Demande d’autorisation ministérielle

Encadrement d’un projet ou d’une activité en fonction de son risque pour l’environnement

Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaitre le niveau de risque environnemental qui y est associé. Selon les spécificités du projet ou des opérations, il est possible d’effectuer soit la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, soit une demande d’autorisation ministérielle, une déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet ou être exemptées d’une autorisation.

Pour prendre connaissance des activités assujetties à une autorisation ministérielle, admissibles à une déclaration de conformité ou exemptées d’une autorisation, une consultation du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) sera effectuée par nos experts. Dans les deux cas, les professionnels et les professionnelles de Waterocleans se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches auprès du MELCCFP.

Environmental Compliance

Déposer une demande d’autorisation ministérielle ou une demande de modification d’une autorisation existante

Une demande d’autorisation ministérielle ou une demande de modification d’une autorisation existante peut être nécessaire aux activités suivantes :

Wateroclean offre tous les services d’ingénierie nécessaire à la rédaction et au dépôt de demande d’autorisation ministérielle et de déclaration de conformité.